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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Sources d'inquiétude: Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles | HRW
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CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Nous Deux Avril 19, 2016 (Digital) - DiscountMags.com
Attestation de controle d'identité : le questionnaire by Mouvement des Jeunes Socialistes - Issuu
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Paris Match 16 Juin 2016 (Digital) - DiscountMags.com
Palpation ou fouille, il faut choisir... - Légavox
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État d'urgence, fouilles et contrôles d'identité jugés inconstitutionnels
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La promesse oubliée : lutter contre le délit de faciès – Lui Président
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Était-il légal pour un policier de me suivre chez moi, d'attendre que je sorte de ma voiture et de me dire de remonter dans ma voiture ? - Quora