Et vous, seriez-vous favorables à une police de la propreté à Orléans ? - Orléans (45000)
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Comment sont encadrés les contrôles dans les magasins ? On vous répond
Réduction des déchets, une collecte plus écologique - Ville de Quimper
contrôle d'identité?
Nuisances sonores relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/6LFI77YQLBHGBMRVNPESGXS534.jpg "Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+")
Vous demander d'ouvrir votre sac à la caisse du magasin, c'est illégal! - La DH/Les Sports+
Fouille de sac en magasin : est-ce légal ?
On veut me fouiller...
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
Attestation dérogatoire de sortie : quelles sont les limites des contrôles de police ?
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Le facteur ne sonnera que trois fois – Alter Echos
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
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Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
Constables spéciaux | Société de transport de Montréal
Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ? - France Bleu
Fraude à la fraude : les amendes du tramway sont-elles toutes bien légales ? | Montpellier journal
L'assermentation des agents de gares à l'affiche
L'Éducation nationale radie 26 agents condamnés pour d'anciennes infractions sur mineurs
